[Z] [U] conteste toute faute, conteste le lien de causalité entre son intervention et le retard allégué, et soutient que les retards sont imputables à d'autres lots et aux modifications successives du

2026J00057 - 2612000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février

et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [L] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

enregistrée le 08 Avril 2026 à 15h31 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [J] [D] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

mars 2026 par Mme [K] [D] à l’encontre de [G] [J] ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

des accords collectifs différents et que l'une n'emploie pas de personnel ; qu'en écartant l'UES, aux motifs inopérants que la SA Laser Cofinoga n'avait aucun salarié, que les mille huit cent quatre-vingt

et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [P] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

et enregistrée le 11 Avril 2026 à 13h58 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [N] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

et enregistrée le 11 Avril 2026 à 13h58 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [I] [Q] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Les heures complémentaires effectuées, au-delà de dix pour cent (10 %) de la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle prévue au contrat, sont majorées au taux de vingt-cinq pour cent (25 %).

une célérité accrue du contrôle de cette décision, la chambre de l'instruction, qui peut uniquement être saisie dans le cadre d'une demande de mise en liberté, ne statue que dans un délai de quinze à vingt

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 janvier 2017), que la société Traitements chimiques des métaux (la STCM) a procédé au chargement de vingt

tout le moins, une mauvaise maîtrise de la langue française ; que le fait qu'ils aient été adressés sur un téléphone professionnel et non sur un téléphone personnel est indifférent au cas d'espèce au regard

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2005), que l'AGAM 06, association de gestion des professions de santé pour la région PACA, a engagé Mme X... par contrat de qualification pour une durée de vingt-trois

[B] [Y] et Mme [F] [S]) « pourrait devoir au créancier et pour une durée de vingt-huit ans courant à compter du jour de la signature du présent engagement, soit jusqu'au 18 juin 2035 minuit » et ce

qui auraient été commises, suffisaient à la connaissance, par la société, des causes, des bases et des montants du redressement et lui permettaient d'y répondre, a privé sa décision de base légale au regard

ailleurs constaté, sans relever, comme elle y était pourtant invitée, le caractère identique des stipulations de tous les contrats à cet égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Tout le monde me regarde. Il arrête. Dix minutes plus tard, il recommence. Je lui plante mes ongles dans la main. C'est un combat silencieux, grotesque, en plein opéra [Localité 3].