été accomplies, a confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, s'agissant de la connaissance de l'exposition d'autrui à un risque

le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret.

rétroactivement acquise à la date du jugement du 9 septembre 1988, tout en constatant que cette décision n'avait été confirmée que le 5 juillet 1989, que le jugement déféré n'était pas assorti de l'exécution

de survenir pendant le cours normal de l'investissement qu'il a proposé à son client dès lors qu'à la date où il a conseillé ce placement il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter sur le risque

devoir de conseil et d'information à leur égard ; que le tribunal a condamné la banque à payer aux consorts Z... diverses sommes ; que la cour d'appel, statuant sur renvoi, a confirmé le jugement à l'exception

de l'investissement proposé ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider

de l'investissement proposé ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 74, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président de la cour d'appel (Caen, 22 décembre 1998), d'avoir arrêté l'exécution provisoire dont le conseil de prud'hommes avait

pourvoi, d'une part, que seule la mauvaise foi du porteur, qui en acquérant la lettre de change aurait agi sciemment au détriment du débiteur, est de nature à permettre à ce dernier d'opposer une exception

Or, Mme [N] ne démontre pas que l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives révélées postérieurement à la décision de première instance.

dont il avait connaissance, elle soutenait justement que lesdites exceptions ne concernaient ni la nature des risques couverts ni le montant de sa garantie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant, dont le déplacement est illicite, que s'il existe un risque grave ou la

En conséquence, Monsieur [Z] [I] se désiste de toutes demandes, fin et actions au titre de l'exécution et de la cessation de son Contrat à l'encontre de la Société.

épidémique à bord" ; qu'en se fondant, pour exonérer la société Costa Crociere de sa responsabilité, sur le "principe de précaution", eu égard à la "situation sanitaire inédite et exceptionnelle", sans

un véhicule différent ; que la portée d'une fausse déclaration intentionnelle, en ce qui concerne l'assureur, doit se faire risque par risque ; que le tribunal ne pouvait, dès lors, se dispenser de vérifier

pas hormis la sortie des poubelles des bâtiments C et D - dépenses liées aux bâtiments A et B (ampoules, produits d’entretien, etc) - dépenses de dératisation, désinsectisation - contrats termites et risques

être maîtrisé ; - dire, si en cas d’absence de faute, l’accident est susceptible d’entrer dans le cadre d’un aléa thérapeutique ; - rechercher s’il y a eu information préalable du patient sur les risques