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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63fe0
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 27 février 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038256591
20 février 2019
20 février 2019
PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS RELATIFS AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION ET A L AMELIORATION DE LA QAULITE DE VIE AU TRAVIAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051337949
5 juin 2024
5 juin 2024
Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Femme-Homme, à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, et à la Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Source officielleSécurité sociale
616337ec06e11dac7d76d103
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de madame [Y] ; Attendu que le jugement doit être infirmé, l'accident dont a été victime madame [Y] le 2 juin 2009 relève de la législation relative aux risques professionnels ; Attendu que la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053494996
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels, de la promotion de la santé au travail et de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail incluant le télétravail et le droit d’expression
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562408
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la société Fiducial Private Sécurity
Source officielleKALI
KALITEXT000005641035
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Annexe I de l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels Avenant du 16 septembre 1999
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052557118
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Accord relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’UES du Groupe Q-Park en France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077699
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avenant à l'accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dit "accord pénibilité" au sein de l'établissement de Molsheim 2025 - 2027
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046578997
29 août 2022
29 août 2022
accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, la prevention des risques professionnels et la qualité de vie et des conditions de travail chez bretzel burgard
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050756748
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Accord d'entreprise Siegfried St Vulbas SAS relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
Par décision du 26 janvier 2021, la CPAM de la Marne (la Caisse) a pris en charge, après enquête, l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c7
11 avril 2024
11 avril 2024
[X] son refus de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle reproche également aux premiers juges de s'être fondés sur une analyse réalisée par l'Unité de gestion risques professionnels de l'ENIM pour caractériser le caractère professionnel de la maladie,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4087
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, s'il n'est aucunement justifié par l'employeur d'une évaluation des risques professionnels au sein de l'association et d'une planification de la prévention pour éviter ces mêmes risques,
Source officielleKALI
KALITEXT000005641033
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Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.
Source officielleKALI
KALITEXT000037652268
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043487620
15 décembre 2020
15 décembre 2020
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 06/12/2019 RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983190
6 décembre 2023
6 décembre 2023
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DU 16 OCTOBRE 2020 (Prorogation)
Source officiellePage 60 sur 5658