A..., au titre des années 2015 à 2017, revêt un caractère occulte, et c’est à bon droit que le service l’a imposé entre les mains de M.

prud'hommes de Paris, 14 juin 2010), que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'auxiliaire de vie ; que Mme Y... a signé une lettre de licenciement le 25 février 2010, tout indiquant devant les services

Le requérant verse aux débats l’ensemble de ses fiches de paie depuis le moins de juin 2021 ainsi que l’avis favorable du service de main-d’œuvre étrangère en date du 29 avril 2024 sur la demande d’autorisation

son ancienneté de séjour, de ses expériences professionnelles dans la restauration, des difficultés de recrutement dans son secteur d’activité, du soutien de son employeur et de l’avis favorable du service

alléguant que des salariés d'entreprises extérieures n'auraient pas été comptabilisés dans les effectifs et que les travailleurs mis à disposition par des entreprises sous-traitantes ou prestataires de service

Il a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture du Maine-et-Loire le 2 août 2022.

du 5 mars 2019 du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire rejetant son recours gracieux.

palmaire avec lésions associées d'un pédicule vasculo-nerveux, cette évolution défavorable avec constitution d'un enraidissement se retrouve dans 30 à 50 % des cas et que la prise en charge dans le service

Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet de Maine-et-Loire : 2.

relever qu'elle n'a pas obtenu d'autorisation de travail ; - il a entaché sa décision de refus de titre de séjour d'un vice de procédure en ne transmettant pas sa demande d'autorisation de travail au service

; Et attendu que la société OSEO justifie avoir produit au passif de la société SERVICE BTP entre les mains de Maître X... qui a délivré un certificat d'irrecouvrabilité de cette créance ; Qu'enfin, le

de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

L’intéressée a demandé, le 4 juillet 2024, auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire, le renouvellement de son titre de séjour.

L’intéressé a demandé, le 1er avril 2025, auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire, la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sur le fondement des

des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a admise à la retraite pour invalidité, ainsi que le titre de pension au titre de l'invalidité n° B 19 027719 F qui lui a été concédé par un arrêté

administratifs de l'Etat dans le département du Pas-de-Calais, le préfet du Pas-de-Calais a donné délégation à Mme E D, directrice adjointe du travail, responsable de la plateforme interrégionale de service

au prétexte qu'au regard de documents relatifs à ses attributions, l'UR-MLA aurait eu «autorité sur l'organisation des services de chirurgie de la main» et «gère une clinique pour le fonctionnement de

En premier lieu, aux termes de l'arrêté n° 2018-91 du 3 octobre 2018, régulièrement publié le 17 octobre 2018 au recueil des actes administratifs n° IDF-027-2018-10, Mme L'Hostis, responsable du service

d'oeuvre illicite lorsque les salariés mis à disposition travaillent sous les seules directives des cadres de l'entreprise utilisatrice, ce qui exclut toute prestation de services des entreprises fournissant