certaines sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cassation à intervenir du chef du dispositif de l'arrêt qui a retenu la contrefaçon par imitation illicite de la marque, entraînera, par voie

de simple affirmation ; qu'en retenant, pour ordonner la poursuite de l'hospitalisation de M.

débats, sans analyser, au moins sommairement, ces derniers, les juges du fond ont, une fois encore, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les juges ne peuvent procéder par voie

X... a sollicité la confirmation pure et simple de cette décision, de sorte qu'il était réputé s'en approprier les motifs ; que la cour d'appel, en rejetant la demande tendant à la nullité des actes de

[Y] [E], a entamé une procédure aux fins de saisie de ses pensions de retraite, que le médecin retraité s'est inventé une activité commerciale à l'état de simple projet avorté, selon ses propres dires-pour

explications du prévenu, confirmées par les témoignages du chef du personnel et du chef de bureau du service du personnel, que le retard apporté au paiement des compléments de salaire provenait d'une simple

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 avril 2022 au visa des articles 1240 du Code civil, M.

[S] vivait effectivement au Nigeria de manière stable et habituelle depuis près de deux ans au moment de l'accident et qu'elle ne se rendait en France que de manière épisodique ; Qu'en statuant par voie

ce terme péremptoire et violent, émanant d'une élue de la République, a nécessairement un large écho dans la population française ; que prononcé dans un climat ayant déjà donné lieu à l'occasion du vote

Boutries à Conflans-Sainte-Honorine à la hauteur de la rue de l'Hautil, parmi un groupe de cinq personnes, se trouvant dans un véhicule Renault 11, immatriculé à Paris, arrêté tous feux éteints en pleine voie

l'objet d'une garantie biennale, a derechef entaché sa décision de défaut de base légale au regard des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4 du Code civil ; 3°/ que la cour d'appel s'est prononcée par voie

Par lettre simple en date du 7 mai 2025, l'E.P.I.C.

Par lettre simple en date du 17 février 2025, l'E.P.I.C.

Z... évoluait à proximité de son "Zodiac", sans préciser sur quel élément de preuve elle s'appuyait pour étayer une telle affirmation ; qu'en statuant ainsi, par voie de simple affirmation, pour en déduire

application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée par voie

application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée par voie

; que l'autorisation tacite permet l'exploitation du camping, quand bien même cette activité serait en principe interdite par le règlement du POS ; que les juges du fond ne pouvaient donc entrer en voie

des obligations afférentes à l'exploitation d'un tel établissement et de défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles de 4ème catégorie ; "aux motifs qu'on ne saurait reprocher à Antoine X..., simple