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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ce
25 juin 2008
25 juin 2008
Le 28 août 1998, Martine X... était avisée de la rupture des concours financiers accordés à la Société, et mise en demeure d'honorer son engagement de caution.
Source officielle1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Par acte du 15 juin 2009, la société Caisse de Crédit Mutuel de Nîmes Jean Jaurès a assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon la société LB Investimmo et Mme [F]-[S] en sa qualité ce caution
Source officielle8e Chambre B
603232db8dd9f1697973f6aa
29 mars 2018
29 mars 2018
Le 13 mai 2009, la Caisse de crédit mutuel de Nice (le Crédit mutuel) a consenti à la société AMC Group un prêt de 800 000 € destiné à financer l'acquisition, au prix de 1 900 000 € des actions de la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
de ST BONNET DE MURE à l'encontre de la caution : Attendu que pour s'opposer à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE qui lui réclame en tant que caution de la société CITE le
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
La société Bekoto X...n'ayant pas respecté ses engagements, le Crédit Mutuel a fait assigner la société et les cautions en paiement des sommes dues au titre de l'ouverture de crédit et du billet à ordre
Source officiellecr
61372578cd5801467741e05e
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Jean-Loup Y... à une peine d'une année d'emprisonnement assortie du sursis simple et l'a condamné solidairement, avec Paul B... et Jean-Pierre D..., à payer à la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
Source officielle2ème chambre
650bdedfbeee0f8318b973ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la société, que la banque a manqué à son obligation de mise en garde et que le cautionnement était disproportionné à ses ressources et à ses biens.
Source officiellecomm
61372440cd58014677413edf
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Crédit mutuel de Concarneau de leur désistement envers la société Repro 29 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que par acte du 6 octobre 1992, la Caisse de Crédit mutuel de Concarneau (la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en garde à l'égard de la société des Bibis de Saby, - déclarer irrecevable la demande nouvelle de Mme [F], caution, tendant à solliciter la condamnation de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 11]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1d9
28 avril 2011
28 avril 2011
Le dommage causé directement par ces manquements à la société Financière Monceau, caution, est égal au montant des sommes que le Crédit maritime mutuel lui réclame.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e18c25a97f0381f5221
3 avril 2014
3 avril 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09104 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01246 APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00030
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X... s'est rendu caution solidaire à concurrence de 90 000 euros incluant le principal et les intérêts, frais et accessoires ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, le 23 janvier 2004
Source officielleMARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de commerce, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE, en agissant en demande de paiement contre la caution, a commis une erreur, la caution pouvant être appelée uniquement à la suite de
Source officielleContentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Entre : La société CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme au capital de 35.353.350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 017 834, dont le siège social
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030981
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, avant dire droit, condamner sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre France et la société Eos France
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[O], en sa qualité de caution de la société GARAGE DES MOULINS, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR les sommes de : - 104.614,16 € au titre du prêt du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10537
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Caisse de crédit mutuel de la Rochelle Nord, société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutaire limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officiellecomm
61372313cd58014677405170
23 juin 1998
23 juin 1998
mutuel, les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
3 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2025, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES met une nouvelle fois en demeure M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10522
13 décembre 2017
13 décembre 2017
, et 10 juin 2010, au titre des engagements de la société SGB, et celui du 12 juin 2008 au titre des engagements de la société CO RE CI, aucun élément relatif à des actes de caution souscrits en date des
Source officiellePage 60 sur 285