Codes de loi français

Article Annexe

Les sols doivent être lisses mais non glissants de manière que les porcs ne puissent pas se blesser et doivent être conçus, construits et entretenus de façon à ne pas causer de blessures ou de souffrances aux porcs.

LEGIARTI000030251597

La partie au sol prend en compte la mise en œuvre du ballon et la revue des procédures d'urgence. 2. Le pilote superviseur est qualifié sur le groupe du ballon considéré. 3.

Article Annexe 4

Pour les produits de construction à l'exception des sols, les niveaux de performance sont : A1, A2, B, C, D, E, F ; s1, s2, s3 (fumées) ; d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).

Article 76

Au moment où ils sont utilisés au transport en commun d'enfants au sens de l'article 2 du présent arrêté, les véhicules doivent porter à au moins 60 cm du sol, à vide, à l'avant et à l'arrière, de façon apparente, le signal de transport d'enfants décrit

Article 46-1

Pour l'objet rentrant sur site, l'opérateur démontrera, que le risque de faire des victimes au sol, est inférieur à 2E-10-5.

Article Annexe II

Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau. 1-2. Parties communes Le gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien. 1-3.

Article CH 16

Stockage à l'intérieur : - le stockage doit se faire dans un local réservé à cet usage, situé soit au rez-de-chaussée, soit en sous-sol ; - le local de stockage ne doit pas commander un autre local.

Article 2

L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant. Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.

Article CO 49

La distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations que le public doit parcourir en étage et en sous-sol à partir d'un point quelconque d'un local ne doit pas excéder : 40 mètres pour gagner un escalier protégé ou une circulation horizontale

Article M 1

Les dispositions particulières du présent chapitre sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : – 100 personnes en sous-sol

Article SC 18

Chacune d'elles doit être munie, entre 1 mètre et 1,25 mètre du sol, d'une ouverture circulaire de 0,15 mètre environ de diamètre, permettant en cas de sinistre l'introduction partielle d'une lance à incendie.

Article 52

Le risque de pollution des sols en cas de rupture de tout élément du réseau d'injection des lixiviats implanté à l'extérieur des casiers est pris en compte selon des modalités définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article Annexe 2

Caractériser le sol et analyser les interactions avec le peuplement forestier : - altération de la matière minérale (coordination avec la géologie) ; 3.3.

Article P 22

Les établissements de 3e catégorie, ainsi que les établissements de danse de 4e catégorie installés en sous-sol, doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b.

Article 3

Constructions sur sol d'autrui. 02215. Installations techniques, matériels et outillages. 02218. Autres immobilisations corporelles. 022181. Installations générales agencements et aménagements divers. 022182. Matériel de transport. 022183.

Article Annexe II

distance de sécurité suffisante par rapport aux obstacles ; Vol Situation Anormale : - gérer de manière optimale une perte de puissance totale ou partielle d'un moteur de l'aéronef qui circule sans personne à bord en assurant la sécurité pour les tiers au sol

Article Annexe II

activité sont : - les structures artificielles d'escalade (SAE) ; - les sites naturels d'escalade de blocs ; - les sites d'escalade sportifs limités au secteur découverte 1 d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol

Article 43 p

Les feux de brouillard arrière doivent répondre aux prescriptions de l'article 34a ci-dessus, sauf en ce qui concerne les prescriptions en hauteur qui doivent être les suivantes: Au-dessus du sol : 0,40 mètre au minimum, 1,90 mètre au maximum ou 2,10

Article L174-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

. ― L'utilité publique des travaux reconnus nécessaires : " 1° Au maintien des terres sur les versants des montagnes ; " 2° A la défense des sols contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; " 3° A l'existence des sources