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7 134 résultats pour « suppression de la zone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101429_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois

Source officielle

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TA

9ème Chambre

DTA_2005861_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Le Beaucoux " et avec le PADD, dès lors que la révision du PLU a rendu obsolète la desserte par un accès et une sortie à l'Est après la suppression

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300524_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202210_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202216_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'autre part, il résulte également de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe à 375 mètres au sud de la zone spéciale de conservation dite " Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02419

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

partir du mois de juin 1998 par la société de production audiovisuelle TDF vidéo service Europe (Télé Europe), en qualité de chef monteur "truquiste", pour la réalisation d'une émission dénommée "zapping zone

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300403

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

de surpression ; Que la demande de M.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20b0

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrale, société à responsabilité limitée dont le siège est zone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01871

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

. faisait valoir à l'appui de sa demande que l'employeur avait supprimé la prise en charge systématique des repas sur le secteur de Montargis dès lors que lesdits repas étaient désormais pris sur sa zone

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

L'impact de la zone d'influence visuelle depuis l'habitat proche est qualifié de moyen à fort.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200128

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

passé ce délai de 7.500 ¿ par mois de retard », et « démolir les constructions édifiées sur le site litigieux¿exception faite du muret, et à remettre les lieux dans un état conforme à leur classement en zone

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03241_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un jugement n° 2021552/6-1 du 27 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions, enjoint au ministre de procéder à la suppression de toute mention de ces décisions du dossier de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba20e405357f749ea49e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à cette fm ; - Sur le rehaussement de la villa des époux [N] : - ordonner à titre principal la démolition de la villa et la suppression des remblais sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002149_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur les conclusions tendant à la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 16.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00321

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'indemnités au titre de la rupture, alors, selon le moyen : qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110094_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Voies navigables de France a implicitement rejeté sa demande datée du 26 avril 2021 tendant à lui délivrer une convention d'occupation temporaire pour le stationnement de son bateau-logement sur la zone

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02687_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de travaux distinctes, les travaux des zones 1 à 5 s'étant déroulés de décembre 2018 à juin 2019, et les travaux des zones 6 et 7 de septembre 2019 à janvier 2020 selon les affirmations concordantes des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903408_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En deuxième lieu, il ressort du plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Bar-sur-Loup, que dans les zones de danger modéré, appelées zones bleus, exposées aux risques de

Source officielle