Par actes de commissaire de justice du 18 et 19 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 9] [Adresse 10], représenté par son syndic la SAS SYNDIA a fait assigner la SARL 3S, la SAS

relatives aux contrôleurs techniques, assurances dommages-ouvrage, «audit des travaux embarqués» et honoraires suivi administratif de chantier par le syndic et frais provisoires dans les logements -

des copropriétaires Résidence [...], représenté par son syndic le cabinet Arbel, dont le siège est [...], représenté par M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à Paris 10ème représenté par Me [F] désignée en qualité d'administrateur provisoire a saisi le président du tribunal de grande instance de

Par courrier électronique reçu au greffe le 18 février 2026, le syndicat des copropriétaires a transmis l’attestation sollicitée.

défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore

] [P] et Madame [V] [P] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble numéros 42 à 46 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve-la- Garenne représenté par son syndic la S.A.S.

syndic, l'association Relais habitat syndic de redressement, devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir ordonner la nomination d'un administrateur provisoire à l'égard de

des copropriétaires pris en la qualité de son syndic en exercice de sa demande de provision ad litem et de réserver les dépens.

Laty, représenté par son syndic en exercice, M.

[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

références des comptes bancaires du syndicat, les coordonnées de la banque et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

L’article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic qui doivent être transmises : «  Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes

OSYAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic

Par conséquent, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes indemnitaires au titre des honoraires du syndic. C. Sur le coût du procès-verbal de constat d’huissier.

Par jugement du 27 juin 2011, exécutoire par provision et devenu irrévocable, la SCI a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires diverses sommes au titre des travaux de réparation des parties

ENTRE : DEMANDEUR(S) Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] dont le siège social est sis [Adresse 7] agissant par son syndic la SAS SERGIC dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité

Par actes d'huissier de justice des 7, 8 et 13 février 2023, enregistrés sous le n° 23/717, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet