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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00645

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

astreintes, et de procéder à la régularisation, sous forme monétaire, des droits des personnels navigants techniques concernés, correspondant aux jours de repos dont ils auraient été privés jusqu'à la

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00460

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

partiel puis à temps plein depuis la prise d'effet de l'avenant du 18 novembre 2019. 2.

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416147

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

X..., employé en qualité de formateur par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes depuis janvier 1977, est devenu formateur itinérant à compter du mois de janvier 1997 ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00562

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201543

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

2011 pendant six mois ; que le médecin du travail a également rempli le 19 mai 2011 une fiche d'aptitude au travail préconisant une reprise à temps partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300139_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B soutient, en invoquant notamment un accord sur le temps de service des formateurs adopté le 28 novembre 2000, que la décision du 23 novembre 2022 est entachée d'erreur de droit en ce que la modification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d33c25a97f0381f4c44

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02870 [U] C/ SA LA GENERALE DE SANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mars

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00805_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

certificat d'aptitude professionnelle " métiers de l'agriculture ", a été scolarisé ensuite dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire et ne s'est réorienté que dans un dernier temps

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CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

- Selon l'avenant du 3 mars 2014, un temps de travail de 32 heures hebdomadaires, à savoir 4 heures complémentaires par semaine hors face à face pédagogique, soit un temps de l'acte de formation représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[U] a été engagé par la société [3], en qualité de formateur occasionnel sous la forme de vacations en droit, économie, management des entreprises, à temps partiel, à compter de la rentrée scolaire de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00957

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[V], régulièrement payé pour les heures de délégation prises sur le temps de travail pour les années 2011 et 2012, a réclamé pour la première fois devant la formation de référé du conseil de prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Le refus de Nathalie X... de se conformer aux nouveaux horaires empêche d'assurer une présence éducative auprès des jeunes après le temps scolaire ou de formation professionnelle conformément à l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db64

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00840

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'exercer des fonctions d'infirmière formatrice, statut cadre. 3.

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CC

soc

61372377cd5801467740a215

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour Boisseuil, société en nom collectif, dont le siège

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le 8 août 2014, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat de travail à temps plein, requalifier sa démission

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CC

soc

61372258cd580146773fc345

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

Sur le pourvoi n U 93-10.003 formé par la société Immobilière Bernard Teillaud, société anonyme dont le siège est ..., II.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f317a

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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CC

soc

613722b2cd58014677400416

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 95-11.522 formé par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00739

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sont donc notamment déduits du temps de travail pris en compte, les temps de coupure en journée. / De même, il est convenu que le temps de travail effectif est calculé par application d'un coefficient

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