[I] et Mme [J] que l’intégralité des dommages alors relevés était consécutive à des défauts de mise en oeuvre de la part de la société AM TP, terrassier.

des fouilles pour travaux en mitoyenneté, terrassements spéciaux en terrain rocheux.

rapport établi par le service des manifestations publiques de la commune dans le cadre d'une infraction aux règles d'utilisation du domaine public commise par l'exploitant de ce débit qui a installé une terrasse

suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble attestée par une lettre adressée à son beau-fils : 1) le devis ou la facture de l'entreprise retenue pour la réalisation de travaux de terrassement

TERRA' CIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019F01125 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées

techniques et juridiques qui accompagnent l'acte de bâtir ; que monsieur Jean-Michel A... expert judiciaire a indiqué que l'entreprise Nokeau n'a pas commis de malfaçon en implantant le niveau de terrassement

Inapte au poste de terrassier à temps complet."

Terras, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras

Z..., architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la réalisation des travaux de terrassements à la société BTP du Nebbiu, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de

liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : DEVAL BTP chez Lebraud [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 948 818 752 Activité : Entreprise de Btp : terrassement

P... a, pour les besoins de son entreprise de terrassement, contracté auprès de la société Banque Socredo (la banque), le 16 décembre 2002, un emprunt de 8 000 000 FCFP afin d'assurer le financement partiel

De même, parce qu'il s'agissait d'une construction en montagne, elle savait nécessairement que les terrassements allaient avoir lieu à une période d'eaux abondantes, peu après la fonte des neiges.

A..., ingénieur béton armé, assuré auprès de la société Acte IARD, à la société Dupont TP, assurée auprès de Groupama, le lot terrassement et, à la société Vionnet, le lot charpente-couverture ; que, se

société MAAF, chargé des travaux de pose des baies vitrées, fournies par la société Menuiseries Grégoire ; qu'en cours de chantier, des infiltrations dans les logements en provenance des toitures-terrasses

D... était présente à la brasserie "La Belle Equipe" pour fêter l'anniversaire d'une amie quand deux hommes descendus d'une berline noire ont tiré sur les clients de la terrasse de l'établissement provoquant

a été confié aux sociétés Demathieu Bard (SAS) et NGE Génie Civil (SAS) - et l'intégralité des autres travaux et ceux de terrassements des ouvrages d'art et de fourniture des matériaux granulaires a

Z... a repris à son compte la dette de la société Coach House en contrepartie de la fourniture d'une main d'oeuvre équivalente, les matériaux devant être payés par Mme X... et les travaux de terrassement