du projet sur la parcelle de la Résidence du Parc del Carril; - le passage des clients de l'hôtel sur la parcelle de la Résidence du Parc del Carril générera des nuisances sonores ; - ce nouveau trafic

disponibles sur le système de transport francilien, fait apparaître les effets essentiels induits par la mise en oeuvre du projet sur les offres de transport routier, en particulier la diminution du trafic

liquidateur judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, l'application de la règle "le criminel tient le civil en l'état" est obligatoire lorsque l'action publique est de nature à avoir une influence

routier à l’horizon 2020, a été remise en cause à la suite de l’actualisation à la baisse des prévisions du trafic routier ; le projet présente un bilan négatif en matière d’émissions de gaz à effet de

que l'exploitation du parc, qui sera ouvert de manière permanente, et comportera quatre cent places réparties dans un bâtiment en R+4, est notamment de nature à générer une croissance importante du trafic

La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.

Si le projet est situé dans un quartier pavillonnaire générant du trafic sur ces voies, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’augmentation du trafic liée au projet génèrera un risque pour la sécurité

S’agissant de cette dernière activité, l’étude d’impact mentionne que le trafic généré par le transport des remblais existe déjà et qu’il ne sera pas augmenté.

est pas remplie en raison des circonstances particulières : - liées d’une part à son profil pénal dans la mesure où il a été condamné notamment à 10 ans d’emprisonnement délictuel pour des faits de trafic

Dans ces conditions, la circonstance que l'étude initiale d'Axenne n'ait pas été mise directement à disposition du public n'a pas exercé d'influence sur le sens de la délibération en litige. 7.

ces différences ne remettent en cause ni les options fondamentales du schéma, ni la destination générale des sols ; qu'ainsi, les travaux de construction de l'autoroute A 35 dans cette partie de son tracé

lotissements proches de la nouvelle voie ne font pas perdre à ce projet son caractère d'utilité publique ; que si les requérants soutiennent que d'autres solutions étaient possibles pour alléger le trafic

d'utilité publique contestée indiquait que la déviation serait située dans le champ de visibilité de plusieurs monuments historiques ; qu'un document graphique précisait l'emplacement, par rapport au tracé

autorisés de stupéfiants commis les 31 août, 8 septembre, 29 septembre et 2 novembre 2016, 11 août 2018 puis le 23 octobre 2023, ayant d’ailleurs été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement pour trafic

directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde ; cette irrégularité de procédure est de nature à entacher d'illégalité la décision prise dès lors qu'elle a été susceptible d'exercer une influence

Si les requérants, propriétaires du fond servant, contestent le caractère adapté ainsi que la validité de cette servitude, de telles considérations demeurent sans influence, ainsi qu'il a été dit, sur

peine confirmée par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 décembre 2024, pour des faits commis en état de récidive d’importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée, trafic

fait en considération desquels le requérant a été mis à l’isolement, notamment les infractions dont il est prévenu ainsi que les risques qu’il fait courir à l’environnement carcéral en raison de l’influence