Codes de loi français

Article R5132-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Elle peut être assortie de conditions particulières en ce qui concerne la détention des substances ou préparations, des plantes ou parties de plantes classées comme psychotropes et le contrôle de leur extraction, de leur fabrication et de leur transformation

Article L1524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles de Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système

Article L911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

l'aquaculture marine, en mer et à terre, et des activités halioalimentaires ; 3° De faciliter l'adaptation aux marchés intérieurs et extérieurs des filières des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, qui comprennent les activités de production, de transformation

Article R5132-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75

Décharge de ces pertes est donnée sur ce registre ou sur les éditions des enregistrements par les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, si elles leur paraissent résulter normalement des transformations ou

Article R6133-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

La transformation des règles comptables et budgétaires du groupement de coopération sanitaire de droit public érigé en établissement public de santé est effective au 1er janvier de l'année suivant la décision du directeur général de l'agence régionale

Article L121-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04

Il assure le partage de l'information sur la production de produits forestiers et de produits issus de la transformation du bois, en vue d'une meilleure valorisation du bois et du développement des entreprises, ainsi que sur la production d'aménités environnementales

Article 78-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65

mentionnés aux articles 20 et 21 (1°) sont habilités à entrer dans les lieux à usage professionnel, ainsi que dans leurs annexes et dépendances, sauf s'ils constituent un domicile, où sont en cours des activités de construction, de production, de transformation

Article 67 bis-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

la République et sauf opposition de ce magistrat, procéder aux actes suivants sans être pénalement responsables : 1° Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques, y compris en faisant usage d'un dispositif permettant d'altérer ou de transformer

Article 2

Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre 224 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

s) Vérins ; t) Rails ; u) Châssis ; v) Carters ; 9° Vélos d'appartement : a) Pédales ; b) Axes de pédaliers ; c) Sangles pour pédales ; d) Selles ; e) Cartes de contrôle ; f) Moteurs ; g) Batteries ; h) Contrôleurs de tension ; i) Transformateurs

Article Annexe VIII

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production ou transformation de métaux ferreux et non ferreux Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO 2 La production de fonte brute, d'acier et d'aluminium primaire et secondaire

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

. - Une demande de marque communautaire ou une marque communautaire ne peut être transformée en demande de marque nationale que : a) Dans la mesure où la demande de marque communautaire est rejetée, retirée ou réputée retirée ; b) Dans la mesure où la

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

de l'électricité appartenant au producteur, la dérogation mentionnée au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; p) Pour les ouvrages d'acheminement ou de transformation de l'électricité appartenant au producteur, le permis de construire

Article 229-II-1.14

Au titre du présent article, une modification significative des éléments de stabilité correspond à : - un écart entre le déplacement lège avant transformation et le déplacement lège après transformation supérieur à plus ou moins 2 % ; ou - un écart entre

Article 110.2

Transformation majeure ou importante d'un navire : sauf disposition expresse contraire une transformation majeure d'un navire se caractérise par : - une modification du centre de gravité du navire ou des caractéristiques du navire lège au-delà des limites

LEGIARTI000050802671

des grains (ex meunerie) 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros 1987 - Convention collective nationale

Article 4

personne investie du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ainsi qu'au représentant de la collectivité locale propriétaire de l'établissement ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation

Article 1

de la mission foncière à un ou plusieurs services des impôts des particuliers, le transfert de la mission enregistrement d'un poste à un autre, la création de services de proximité ; - la restructuration de services conduisant à la fusion, la transformation

Article ANNEXE 4

La coopérative a pour objet d'effectuer ou de faciliter, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, toutes les opérations concernant [la production], [la collecte], le stockage, la conservation, [la transformation] et la vente de