Suite à un transport sur les lieux, le Président du Tribunal de Grande Instance constatait par ordonnance du 18 juillet 2001 l'impossibilité dans laquelle la société C s'était trouvée de mettre en oeuvre

d'hospitalisation ; 2° des frais de fourniture et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ; 3° des frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle ; 4° des frais de transport

avant-dire droit du TGI de PERPIGNAN du 27 octobre 1992, y ajoutant le fait de prendre connaissance de la consultation du géomètre-expert LEDUC du 28 août 1998, sauf si mieux n'aime la Cour ordonner transport

Suite à un transport sur les lieux, le Président du Tribunal de Grande Instance constatait par ordonnance du 18 juillet 2001 l'impossibilité dans laquelle la société C s'était trouvée de mettre en oeuvre

¿ soit 9.146 ¿ le garage, et s'il n'existe pas d'espace libre autour de ces boxes, la sortie des véhicules s'effectuant directement sur la voie publique, le juge de l'expropriation notait lors du transport

Les deux parties sollicitaient donc, ne serait-ce qu'à titre subsidiaire, un transport sur les lieux qui serait de nature à permettre de déterminer les conditions exactes d'occupation et d'exploitation

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats présents

État de la procédure Par jugement du 27 mars 2003, le tribunal de grande instance de TOURS rejetait comme mal fondées les demandes en dommages-intérêts de madame Y... et ordonnait avant dire droit un transport

suivants, 1195 du code civil et L 145-1 et suivants du code de commerce, de : - réformer la décision dont appel - débouter l'intimé de toutes ses prétentions, Avant dire droit, - ordonner un transport

au juge des référés de : Désigner tel expert qu’il plaira au tribunal aux fins :Convoquer les parties, les entendre ainsi que tous sachants,Se faire remettre tous documents utiles à sa maison, se transporter

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

avec objectivité, sans tenir compte de l'état général de vétusté du centre commercial dans lequel se trouvent lesdits locaux, pourtant expressément constaté par le juge de l'expropriation lors de son transport

X... demande à la cour d'ordonner un transport sur les lieux et une comparution des parties aux fins de conciliation.

de la violation des articles 50, dernier alinéa, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; d " en ce que l'ensemble des premiers actes de l'instruction (interrogatoire de première comparution, transport

dégradation de son état de santé psychologique résultant des prolongations successives de son placement à l'isolement, ce que le juge des référés est à même de constater, le cas échéant, en décidant d'un transport

    Le 8 août 1994, le requérant déposa une demande de transport sur les lieux, qui fut rejetée par ordonnance du juge d'instruction en date du 8 septembre 1994.

;état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles

Par jugement prononcé le 9 septembre 2021, le juge de l'expropriation, qui s'était préalablement transporté sur les lieux le 3 mai 2021, a statué ainsi qu'il suit : - prononce le transfert de propriété

même de Jean-Michel X... qui est le créateur et le véritable gérant de fait de la société OFA ainsi que l'a déclaré Pierre Z... et des constatations du magistrat instructeur qui, à l'occasion d'un transport

Le transport sur les lieux fixé par ordonnance du juge de l’expropriation du 14 mars 2024 s’est déroulé le 8 avril 2024 en présence du représentant de SNCF Réseau, de son conseil, du commissaire du gouvernement