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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02567

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

société BEAUDRIN est un contrat à temps plein et pour obtenir sa résiliation judiciaire aux torts de l'employeur et le paiement de diverses sommes (rappel de salaires, majoration pour heures de nuit et travail

Source officielle

Page 60 sur 709

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, retrait de ses tâches confinant à la «'mise au placard'», isolement, retrait de ses jours de travail le dimanche)': -la salariée ne produit aucun élément à part un courrier qu'elle a elle-même envoyé

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216305

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216306

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216307

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216308

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216309

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420549_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

16 juin, et qu'il est susceptible de contraindre les salariés des établissements concernés à travailler le dimanche après-midi et à décaler leurs congés, l'application du volontariat étant à relativiser

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902509_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

évalué d'une part, pour la période du 24 juin 2006 à la date du présent jugement, par application d'un taux horaire de 14 € tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5508cdc6046d47a07f91

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[N] ayant saisi le conseil de prud'hommes le 6 octobre 2017 et le contrat de travail ayant été rompu au 5 août 2017, ses demandes de rappel de majorations pour travail du dimanche et des jours fériés sont

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a0225abda4c812ba59

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

- des courriers de négociation sur une rupture conventionnelle - deux attestations indiquant que Nadia X... a travaillé le dimanche - un courrier du contrôleur du travail du 21 avril 2011 indiquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

donc pas le travail le dimanche ; que, par note de service du 12 août 2010 remis en main propre à Mme [Y] le planning journalier type, qui relève du pouvoir de direction de l'employeur, a prévu l

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01069

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés, des repos compensateurs et des majorations pour travail le dimanche, les jours fériés et de nuit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00202

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[S] a travaillé six jours consécutifs, soit 45 h 80, que la semaine suivante, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f98acdcd6adff75aaad

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[X] [J] soutient qu'il n'a jamais bénéficié des majorations de salaire ou du repos compensateur équivalent correspondant aux 171,75 heures travaillées le dimanche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b373057342bd2142b7

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La société Denali précise qu'à la suite des observations de l'inspection du travail, elle a décidé de limiter son recours au travail du dimanche et a relaté leurs divergences quant au repos compensateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d1dc98d7205c9083d5b

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

les lundis, mardis et mercredis après midi sans travail le dimanche, des pauses supplémentaires étant autorisées.

Source officielle
CC

civ2

61372449cd58014677414411

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

pas un remboursement de frais, un secours ou une gratification", et prévoit que les nouveaux règlements établis conformément aux prescriptions légales seront soumis à l'homologation du ministre des Travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SA Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher à payer à Madame Marie-Paule Z... les sommes 18 482,75 € et 2 538 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, travail

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00101_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

lui verser la somme de 73 292,47 euros à titre de rappel de salaires, outre celle de 7 329,25 euros au titre des congés payés afférents ; - de majorer ces sommes des indemnités dues au titre du travail

Source officielle