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13 218 résultats pour « voie extraordinaire de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b1cd580146773f628b

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c42

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c56

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

- Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d27

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

- Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d2b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d2d

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740ab28

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac8f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance soulevée par la défense : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad5a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi motivé, tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adbf

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aed3

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740af99

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2ee

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b33a

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi motivé tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b40d

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi motivé, tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d60

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0b4

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0be

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1b7

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

exposés au mémoire annexé, tirés principalement d'une méconnaissance des éléments de preuve établissant l'existence de l'unité économique et sociale ; Mais attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle

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