Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.

B, qui a repris ses conclusions, en indiquant solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, et moyens ; - M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

au moyen du téléservice, sous peine de voir leurs écritures écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.

au moyen du téléservice, sous peine de voir leurs écritures écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

au moyen du téléservice, sous peine de voir leurs écritures écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

au moyen du téléservice, sous peine de voir leurs écritures écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

au moyen du téléservice, sous peine de voir leurs écritures écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

B..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’étant ni présent, ni représenté.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.