[J] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion. 2.

Il convient de lui donner acte de sa reprise d'instance. 2.

[F] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [R] [V], divorcée [X], domiciliée chez M.

[D] [L]. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

[V] [X], 2°/ à Mme [E] [B], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Y... et X... à concurrence de 1 250 000 francs chacun au moyen d'un prêt souscrit auprès de la Caisse et garanti par les redevances des brevets dont la licence avait été concédée à la société Sereso Product

La société Axa n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

T..., E..., la SCI Le Panasonic et la société MAF. 2.

sans renvoi par un arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 1993, lequel a débouté M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation M.

), en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1993 par la commission nationale technique (section tarification), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est

[M] [N], domicilié chez ADC Nord Picardie, [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 2 septembre 2022, [1] a publié un article signé par M.

régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[M] [R], devenu majeur le 26 janvier 2023, de sa reprise d'instance. 2.

La critique tirée de l'absence de moyen de cassation exploitant un faisceau d'indices de localisation en France de la prestation de travail de M.

et non pas en cas de rejet de sa demande de paiement du solde du prix, le chef de dispositif critiqué est sans lien de dépendance nécessaire avec la cassation prononcée sur le troisième moyen du pourvoi

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M.