(Bas-Rhin), CONTRE l'arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur Emile Y..., demeurant ...

CASDEN BANQUE POPULAIRE, RCS [Localité 5] B784 275 778, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - la Constitution ; - la loi d'Alsace-Lorraine du 12 février 1873 sur

DBVR-V-B7H-FGDH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 21/01948, en date du 07 mars 2023, APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE

pièces visées dans le jugement du 15 mars 2010, et consistant en un courrier du 24 mai 2006 de la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse (CNAV) de Paris, un courrier du 5 octobre 2006 de la CRAV d'Alsace-Lorraine

: 4 mandats, - collège de l'ex-région Champagne-Ardenne : 12 mandats, - collège de l'ex-région Lorraine : 14 mandats.

06-07 ALSACE-LORRAINE - PROFESSIONS - COMMERCE - INDUSTRIE -Chambre des métiers - Personnel - (1) Recrutement - Possibilité de recruter des agents contractuels - Existence.

[N] [B], immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 794 203 356, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Anne BIXEL, avocat au barreau de COLMAR -partie demanderesse

Raymond Y..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme Crédit Industriel d'Alsace

de la Constitution et des articles 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958. » Réponse de la Cour 9.

La SA Société Générale a déclaré sa créance le 21 octobre 2014 pour un montant de 156.373,63 euros, la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine et la SA CIC Est n'ont pas déclaré de créances.

Par contrat à durée déterminée à effet du 10 décembre 2007, pour celui-ci s'achever le 30 avril 2008, Dany X... a été embauchée par l'association AEFI Lorraine Alsace, devenue association Formabilis pour

/ M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont à Strasbourg

Lorraine à Bourg-en-Bresse.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 avril 2014), que par acte notarié du 24 février 2006, la Banque populaire de Lorraine

Lorraine 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LETESSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.

Considérant ce qui suit : 1. M.

La SARL Chat Thon soutient que : - créée le 25 mars 2022, elle exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Buvette ", dans des locaux sis 41, cours d'Alsace Lorraine à Bordeaux, qui peuvent accueillir