Jean-Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des Copropriétaires du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Syndicat CGT de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Alexandre X..., demeurant Icogne Valais 1950 Suisse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

Concorde immobilier", groupement d'intérêt économique, ayant son siège à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A n° 91/18232), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°

par la compagnie GAN Assurances, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

D'abord, l'article L. 2142-1 du code du travail, qui autorise la constitution d'une section syndicale par des syndicats, n'exige, pour cette constitution, que la présence d'au moins deux adhérents dans

: 1°/ au syndicat de l'encadrement de la métallurgie de Picardie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à M.

K... en qualité de représentant de section syndicale, alors : « 1°/ qu'en décidant ainsi que le syndicat, qui avait versé aux débats trois bulletins d'adhésion et deux cartes d'adhérents pour 2018, ne

/ le syndicat SUD Solidaires commerces et services Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

d'instance du 1er arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit de la société de l'Hôtel Ritz, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...], dont le

15ème), prise en la personne de son représentant légal Mme X..., y domiciliée en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1

de construction, achat-vente immobilière (SCAVIM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'environnement et de la forêt

rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société

Jean-Louis X..., demeurant à ..., et le SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE (SMACOPI), représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège du syndicat, 1 place

l'Institution IFEF Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1994 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1