CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur S... sans cause réelle et sérieuse, condamné la société FOSELEV à payer à Monsieur S... les sommes

Il y a lieu d’allouer au demandeur une provision complémentaire de 40.000 €uros à valoir sur la réparation du préjudice corporel.

L'Hôpital [1] a réintégré madame [N] [R] le 3 juin 2013 et a été autorisé par le Premier Président de la cour d'appel de Versailles à consigner le quart des condamnations prud'homales auprès de la Caisse

Elles font valoir que la vitesse excessive de Monsieur Y... est établie par plusieurs éléments du dossier et que cette faute est la cause exclusive de l'accident.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° K 15-29.279

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

.: - une avance sur communauté d'un montant de 40.000€, - une provision pour frais d'instance d'un montant de 1. 500€, à charge pour elle de renoncer à l'aide juridictionnelle.

conséquence la société TBWA de l'ensemble de ses griefs, fins et prétentions au visa de l'article L. 442-6 I, 5° du code de commerce, en ce compris de ses demandes indemnitaires, en tout état de cause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 227-6 du code de commerce, ensemble les articles L. 1232-6 du code du travail et 1984 et 1998

[T] acceptait de payer une indemnité de 40.000€ à M.

verbale de Oytech, il demandait à son DRH de prendre contact avec elle pour recevoir les documents permettant de lui verser la taxe d'apprentissage et proposait de s'engager à lui verser la somme de 40.000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s X 08-40.532 et Y 08-40.533 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y...

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10252 F Pourvoi

réelle et sérieuse, d'avoir condamné la Société T2C à verser à Madame X... la somme de 40.000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir dit que la société T2C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai