[O] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

Par ordonnance du 13 décembre 2024, le juge des requêtes a, sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, désigné [Adresse 4], commissaire de justice, avec pour mission

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-11 du Code rural ; Attendu que le prix de chaque

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

MOTIFS I - Sur la demande de dommages et intérêts formée par Mme [S] Sur la demande fondée sur les articles 1131 et suivants du code civil Aux termes des articles 1131 et suivants du code civil, l’

450 du code de procédure civile.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

mars et 26 avril 2002, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, sont irrecevables comme tardifs en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE

13 43-2 du Code civil ; - la condamnation de la défenderesse au paiement de 1500€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - la condamnation de la défenderesse aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

procédure civile, en présence de la SA ABEILLE IARD & SANTE, représentée par son conseil, qui accepte ledit désistement mais maintien ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 13 octobre 2025, la Banque Postale demande en substance à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, L133-13 du code monétaire