408 alinéa 1 du Code pénal, ancien et 314-1 du nouveau Code pénal, violation par fausse application de l'article 1993 du Code civil, violation des articles 2 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble

de l'homme, 38, 63 ter, 64, 322 bis, 334 et 338 du code des douanes, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le

DE CETTE SEULE PEINE A L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES SANCTIONS " ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 44-2 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 44-2 DU CODE PENAL LA DUREE DE L'INTERDICTION

L. 627 ancien du Code de la santé publique, 222-36 et 222-48 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

334 DU CODE PENAL, VIOLATION DE L'ARTICLE 335-6 NOUVEAU DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE

janvier 1993 n'a prêté le serment prévu par l'article 446 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que à l'exception des personnes visées par les articles 447 et 448 du Code de procédure pénale

297, 298 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

122-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle et de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du FINISTERE sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

131-21 du code pénal, 706-141 à 706-155 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, L. 241-3 du code de commerce ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la saisie pénale immobilière

matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles, des articles 112-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, de l'article 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, de l'article

au cours de laquelle le docteur X... a été entendu comme témoin après avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale ; alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi - qui y fait

111-3 et 111-4 du Code pénal et 332 de l'ancien Code pénal ; Attendu que le moyen se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées conformément

331, 335, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 8 alinéas 2 et 3) que les témoins Patrick X... et Eliane Y..., épouse X...

présomption d'innocence. » Réponse de la Cour Vu les articles 593 et 706-153 du code de procédure pénale : 7.

357-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à la peine d'un mois d'emprisonnement du chef d'abandon

la Cour Vu l'article 111- 3 du code pénal : 7.

est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 112- 2, 3°, 222- 36 et 132- 71 du Code pénal, L. 627, alinéa 1er (abrogé) du Code de la santé publique, 338 de la