PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, ORDONNE la radiation de l'affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro RG 23/9380 Réserve les dépens.

386 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte de l'application combinée de l'article 2 du code civil, de l'article R. 142-22, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

L. 241-3 du Code du commerce, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 6.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que les dispositions de l'article 8 de la loi du 17 janvier 2003 ne sont applicables que sous réserve des décisions de justice passées

183, 215, 268, 272, 273 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

382, 384 du Code pénal et 366, b 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'aucune question n'a été posée à la Cour et au jury sur la circonstance aggravante

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et, article préliminaire, 388-1, 388-2, 388-3, 591 et 593 du code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 386 et 459 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux

juge commercial, a excédé les limites de sa compétence et a violé l'article 29 alinéa 2 du décret du 30 septembre 1953 ainsi que l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2) que la cour d'appel

388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que Mme Laëtitia X... a signé

, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 409, 416, 417, 419, 435, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Philippe KARCHER, Président

Aux termes de l'article 387 du même code, La péremption peut être demandée par l'une quelconque des parties.

régime des scissions, se référant aux articles 371, 385 et 386 et 387 de la loi du 24 juillet 1966, soutenant que l'action de l'ANVAR à son encontre est irrecevable en conséquence de cet apport; qu'il

392, 414, 419 et 438 du code des douanes, préliminaire, 384, 591, 593 du code de procédure pénale, méconnaissance des termes du litige, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, les parties en cause ont la parole dans

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.