871 du code de procédure civile.

1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, * RECEVOIR le CIC en ses demandes et les déclarer recevables

Monsieur [X] [B] et Madame [Y] [F], régulièrement assignés à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

* Selon ses dernières conclusions signifiées le 28 avril 2023 selon l'article 658 du code de procédure civile, Madame [I] [B] demande au tribunal de : - Déclarer la société MARINOV MASLD responsable

Monsieur [E] [Y] et Monsieur [L] [Y], régulièrement assignés, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Monsieur [I] [D], régulièrement assigné à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Monsieur [K] [D], régulièrement assigné à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Monsieur [L] [N], régulièrement assigné à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

La Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche, citée selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, n'est ni présente, ni représentée.

658 du Code de Procédure Civile ; « il apparaît, par ailleurs, que le premier juge a justement rappelé en sa décision les principes applicables en la matière, tirés, ensemble, des articles L. 311-12

56 et suivants du décret du 31 juillet 1992, 654, 655, 656 du nouveau Code de procédure civile, 114 et 117 du même Code, le procès-verbal de saisie-exécution où l'huissier instrumentaire a porté que n'ayant

Bien que régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure, à savoir au titre de l’article 658 du Code de procédure civile, cette dernière n’a pas constitué avocat et aucune conclusion n’a

Bien que régulièrement convoqué par acte signifié par commissaire de justice et remis à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, et domicilié chez monsieur [V] [G] [U], monsieur

[O] [I], régulièrement assigné selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Il est justifié qu’un tel commandement a été signifié par un commissaire de justice le 6 décembre 2025, dans les conditions de l’article 658 du code de procédure civile.

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [R] [J] n’a pas comparu,ni personne pour elle.

Par conclusions déposées et signifiées le 24 novembre 2021, Mme [R] veuve [W] a, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, conclu comme suit : - infirmer l'ordonnance de référé du tribunal

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.