Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Me Alain BOULARD

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société HMG finance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Investeam

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Tréma finances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Binckbank NV, venant aux

rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (49) [Adresse 19]” [Localité 12] représenté par Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

En premier lieu, les recourantes prétendent que le ministère de la Culture n'a pas répondu à l'allégation selon laquelle la dilapidation du trésor était le motif véritable de sa non représentation et que

publique du 27 janvier 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Courcol-Bouchard

Leur maison avait été partiellement détruite par des bombardements.

DBVB-V-B7I-BMWJX [B] [U] C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES

: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD

l'affaire entre : Monsieur [L] [H] [C] né le 11 Février 1972 à [Localité 5] (RP du Congo) (99) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David VAN DER BEKEN de l'AARPI Alter

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin et 29 septembre 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 13 octobre 2025, le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, représenté par Me Boizard

2A10) ; que, selon ce même compte rendu d'audition les trois autres commerciaux sont basés en province : un à Cholet pour l'ouest de la France, un à Nîmes pour le sud et un à Lyon pour le centre Rhône-Alpes

ce soit de la part des occupants de l'immeuble du [...] où la victime habitait, mais également de la part du chauffeur de taxi qui à une heure approximative des faits avait chargé dans son véhicule boulevard