AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jackie X..., domiciliée Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation d'un jugement

Philippe X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation d'un jugement n° 119/97 T rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse

Ambroise X..., demeurant 2, Place de la Presle, 26100 Romans-sur-Isère, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, au profit de la société Crédit

Louison, épouse Q..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 10 / Mme Marguarette B..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 11 / Mme Jean Dominique X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 12 / Mme Ambroise

Jacques X..., domicilié clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement n° 98/97 rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse mutuelle

Jacques X..., domicilié clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement n° 99/97 rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse mutuelle

Jacques X..., domicilié clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement n° 94/97 rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit : 1 / de la Caisse

François X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de : 1 / la Caisse primaire

des dépenses de santé qu'elle a dû supporter en raison de la faute commise, en vertu de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de la prise en charge de Mme C A à l'hôpital Ambroise

Il résulte toutefois de l'instruction que Mme A est affectée administrativement à l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt (92100), dans le département des Hauts-de-Seine.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a mentionné dans sa requête résider à Drancy (Seine-Saint-Denis), chez Madame C, 93 rue Ambroise Croizat.

C E ainsi que Mme A F, représentés par Me Ambrosi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC05437120B0023 en date du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Moineville a accordé

et de la dation de deux garages d'une valeur de 44 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estimait devoir subir à raison de l'édification du projet immobilier poursuivi par la SCCV Résidence Ambroise

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2014), que la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société Le Pêché Saint-Ambroise

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2010), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1982 par l'hôpital Ambroise

Dans le cadre des travaux de construction d'un nouvel auditorium sur un site constitué des parcelles 1301, 0999, 0624, bordé au nord par le croisement des rues Aristide Briand et d'Ambrail et au sud par

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 9010 rue d’Amboile

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 9010 rue d’Amboile

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 9010 rue d’Amboile

La société Ambois n’étant ni présente, ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.