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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500874_20260112
12 janvier 2026
Par un arrêté du même jour, le préfet du Val d’Oise l’a placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot dans le département de la Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600317_20260310
10 mars 2026
A... a fait l’objet d’une décision du même jour par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a placé en rétention administrative au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, bâtiment n°2.
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940f
17 octobre 2007
né le 23 décembre 1979 à Kirsehir de nationalité turque LIBRE, non comparant, bien que régulièrement convoqué, au centre de rétention MESNIL-AMELOT, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience
6253cddbbd3db21cbdd94bdf
12 décembre 2020
G... au centre de rétention administrative no3 du Mesnil-Amelot (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vinght-huit jours à compter du 10 décembre
civ1
61372335cd58014677406d22
7 avril 1999
Daniel A..., 5 / de Mme Doriane Z..., épouse A..., demeurant ensemble 3, cours de la Rose, 77990 Le Mesnil-Amelot, défendeurs à la cassation ; M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302533_20230227
27 février 2023
La requête enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été introduite par Mme B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la
ORTA_2211649_20230222
22 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, placée en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2300757_20230128
28 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil Amelot n° 2 en application d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du
ORTA_2301174_20230131
31 janvier 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 26 janvier 2023.
ORTA_2207146_20220722
22 juillet 2022
A B, centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative
Juge des référés
ORCA_25PA04025_20251031
31 octobre 2025
B..., retenu au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n° 2, a demandé au tribunal administratif de Melun de constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation
ORTA_2305098_20230418
18 avril 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 15 avril 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306280_20230705
5 juillet 2023
A était placé au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, il ressort des pièces du dossier que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a mis fin à sa rétention
ORTA_2306657_20230608
8 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, a été libéré du local de rétention administrative du Mesnil Amelot antérieurement à l'introduction de la présente requête.
ORTA_2402471_20240328
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante qui était retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée le 27 février 2024 et a déclaré résider
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402590_20240531
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée sans indiquer de lieu de résidence personnel mais
ORTA_2311831_20231205
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 18 novembre 2023 et a indiqué résider chez
ORTA_2312804_20231213
13 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue à la date de la décision attaquée au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée et a indiqué
ORTA_2313724_20240112
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été transféré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à celui de Palaiseau (Essonne).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314069_20230620
20 juin 2023
Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête elle
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