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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500874_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un arrêté du même jour, le préfet du Val d’Oise l’a placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600317_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a fait l’objet d’une décision du même jour par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a placé en rétention administrative au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, bâtiment n°2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940f

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

né le 23 décembre 1979 à Kirsehir de nationalité turque LIBRE, non comparant, bien que régulièrement convoqué, au centre de rétention MESNIL-AMELOT, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bdf

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

G... au centre de rétention administrative no3 du Mesnil-Amelot (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vinght-huit jours à compter du 10 décembre

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d22

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Daniel A..., 5 / de Mme Doriane Z..., épouse A..., demeurant ensemble 3, cours de la Rose, 77990 Le Mesnil-Amelot, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302533_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La requête enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été introduite par Mme B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211649_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, placée en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300757_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil Amelot n° 2 en application d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301174_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207146_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B, centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04025_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n° 2, a demandé au tribunal administratif de Melun de constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305098_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 15 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306280_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A était placé au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, il ressort des pièces du dossier que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a mis fin à sa rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306657_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, a été libéré du local de rétention administrative du Mesnil Amelot antérieurement à l'introduction de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402471_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante qui était retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée le 27 février 2024 et a déclaré résider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402590_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée sans indiquer de lieu de résidence personnel mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311831_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 18 novembre 2023 et a indiqué résider chez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312804_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue à la date de la décision attaquée au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée et a indiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313724_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été transféré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à celui de Palaiseau (Essonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314069_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête elle

Source officielle

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