[J] et Mme [H] à payer à la SARL [4] ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'association [3] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande tendant

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

, partie à l'instance, qu'il incombait de produire ce procès-verbal, à supposer son existence avérée, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1353 du code civil ; 5°/ que dans

A... le 24 novembre 2025, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 19 octobre 2022 par le préfet

000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu l'article 706-95-13 du code de procédure pénale : 14.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 511-1, L. 311-1, et L. 511-5 du Code monétaire et financier et 6 du Code civil ; 2 ) que l'absence de réponse aux moyens des conclusions des parties équivaut à une absence de motifs ; que, dans

Le moyen est pris de la violation des articles 132-1, 485 et 593 du code de procédure pénale. 32.

L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (ci-après la commission de la copie privée). 2.

[E] [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté l'intégralité des demandes de Mme [T] comme irrecevables et infondées, - condamné Mme [T] : . au

[Y] [M] et la société LE DIB'S à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens de l'instance' ; Par ordonnance du 13 novembre 2024, le

32 du Code de procédure civile, L.121-12 du Code des assurances et 1346-1 du Code civil.

et de secours de Meurthe-et-Moselle une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.