TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M. B... A... sollicite le tribunal pour obtenir le versement du revenu de solidarité active pour le mois de mars 2024. 
 
Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. A... le 24 novembre 2025, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ». 
 
3. En dépit de la demande qui lui a été adressée en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative le 24 novembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception et retournée au tribunal avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse », M. A... doit être regardé comme n’ayant pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti. Par suite, il doit être réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
  
Fait à Lille, le 21 janvier 2026. 
  
  
Le président du tribunal, 
  
  
 
  
signé 
  
  
Benoist GUÉVEL 
  
  
  
  
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
Le greffier,