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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613721aecd580146773f602c
12 mars 1992
12 mars 1992
(Aude), 2°/ M. Claude Y..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306321_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, la société Pan Energie demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° DP 011 429 23 D0079 du 20 octobre 2023 pris par le préfet de l'Aude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
enregistrée le 31 mai 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 011 005 20 D0009 en date du 30 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203198_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7e
1 décembre 2010
1 décembre 2010
RG 20800493 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Mme Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_2503406_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 3 avril 2025 du préfet de l’Aude est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l’Aude de réexaminer la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505972_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par suite, la mesure d’expulsion demandée par le préfet de l’Aude ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2103195_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par courrier du 19 mai 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aude l'informait qu'une remise partielle d'un montant de 195,87 euros lui avait été accordée.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099213
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2401613_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par une décision du 14 février 2024, la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Aude a refusé la demande de remise totale de la dette.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405367_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400198_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Fleury d’Aude tendant à l’annulation du contrat.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société Valorem a envisagé de créer un parc éolien réparti sur trois sites sur le territoire des communes de Saint-Polycarpe et Véraza (Aude).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600897_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par suite, il est enjoint au préfet de l’Aude d’examiner la demande de titre de séjour de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603107_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Aude a assigné M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008091633
8 mars 2002
8 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2001 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eca
17 février 2016
17 février 2016
; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Aude en date du 9 février 2016 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Yamin X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402529_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306064_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Aude conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Aude conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 61 sur 1196