COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2024

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 novembre

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Audrey

pour dire que la salariée fournissait des éléments de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination liée à son état de santé, la cour d'appel s'est fondée sur des emails et attestations fournis

L'importance respective des fonds fournis par les indivisaires est inopérante.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Santin, représentant le SDIS de l’Aude. Considérant ce qui suit : 1.

AGENCE DU REGARD C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

AGENCE DU REGARD C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

STMV C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

B GAVOTY C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

SOCIETE HOTELIERE DU BAOU C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

B GAVOTY C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

B GAVOTY C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/01103 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Audrey

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Audrey

HARRAULT ILE DE FRANCE 69 rue de la Folie Regnault 75011 PARIS représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 S.A.R.L.

L’acte de recueil, selon la traduction fournie par le requérante, indiquait, au vu d’un procès-verbal d’enquête daté du 14 août 2001 et des documents joints au dossier de la procédure que «   [le]

Portalis DBYV-W-B7J-HHCT Minute N°25/00859 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2025 Le 06 Juillet 2025 Devant Nous, Audrey