Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 euros

Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature, représentés par Me Bayou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Bayou, demande sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

domicile ; - l'indu d'allocations familiales pour son fils C pour les années 2022 et 2023 n'est pas fondé ; la sanction est disproportionnée ; elle porte atteinte au principe de confiance légitime et bafoue

BACOU, greffier, avons entendu : Chafik X...

BACOU, greffier, avons entendu -Ali Z... -assisté de Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier.

Bernard Bacou, premier président, président titulaire, - de Mme Colette Jeanneau, conseiller, - de M.

X..., commissaire à l'exécution du plan des sociétés Y... petit fils et Etablissement Jean Babou, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant Le Barou n° 8, Laruns (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement en date du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande contre

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-4 du code rural : "Chaque propriétaire doit

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Sauf en matière de travaux publics

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 17 juillet 2022 de la préfète de la Gironde portant rejet de sa demande de titre de séjour présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui

A, représenté par la SELARL Baffou-Dallet-BMD, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale relative aux conditions de sa prise en charge