[J] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-10.787 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances

[V] [F], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-19.036 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant au Syndicat professionnel

CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Marina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-20.930 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

[P] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-12.066 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pompes

le litige l'opposant : 1°/ à l'Agence régionale de santé, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, [Adresse 4],

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DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 janvier 2025 RG N° 2023F807 APPELANT INTIMES M.

Par courriel en date du 1er juillet 2025 adressé au bâtonnier du barreau de Bastia, la C.E.G.C. a sollicité la communication des pièces à l'appui de cette seconde requête.

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la loi fiscale, ne pouvait bénéficier au titre de l'année 1988, de l'exonération de taxe foncière, pour la maison, dont la construction a été achevée en 1978, qu'il possède, dans le lotissement "La Bastide

C A et Mme E A sont propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section BE n° 68 sise 341 Voie Aurélia à La Gaude (06610), située en contrebas du chemin des Bastides.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 octobre 2003), que la société civile immobilière immeuble

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[O] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Corin Asset

- Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2016 RG : 15/00073-Déférée chambre civile A - Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2017 RG : 15/00107- Avant dire droit chambre civile A - Cour de

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