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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300487_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C est incarcéré à la maison d'arrêt de Bayonne depuis cette date afin de purger cette peine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601261_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Bayon, représentant M.
Source officielleRéférés
6965752bcdc6046d4712e773
6 janvier 2026
6 janvier 2026
00281 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYKJ du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BARETS Copies à Me THIBAUD le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747951
6 avril 2023
6 avril 2023
GUERIN ET ASSOCIEES es-qualités prise en la personne de Me Guérin, liquidateur de la société Maisons ERROBI en application du jugement rendu par le Tribunal de commerce de BAYONNE le 22 octobre 2018
Source officielle1ère Chambre
627b55ef76c5d9057df80234
10 mai 2022
10 mai 2022
sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2020 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 11-19-000251 EXPOSE DU LITIGE Monsieur
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de6753e
3 mai 2022
3 mai 2022
DE BAYONNE RG numéro : 17/01135 EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation sis à ANGLET 269 avenue de l'Adour.
Source officielleChambre sociale
6973333ccdc6046d47659d60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par requête du 17 avril 2023 déposée au greffe le même jour, Mme [B] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de ce taux.
Source officielleChambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AGENCE IMMOBILIERE SENSEY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître GASSER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée
Source officielle2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb77a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de Bayonne sur appel de la décision en date du 11 MAI 2023 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
6538b4247ffc2c8318ee0183
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Madame [K] [F] née le 02 mars 1950 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
6162c1c634defd4c4b3b4597
15 janvier 2013
15 janvier 2013
son syndic le Cabinet CABAY [Adresse 16] [Localité 18] représenté par Maître Alexa LAURIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Michel PETIT de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raphaùl INDO La Tartane Rue Cépé 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep/assistant : Me FRANCOIS loco Me Philippe DUBERNET DE BOSCQ (avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f8
8 décembre 2011
8 décembre 2011
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître BRIFFE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ce
1 juin 2005
1 juin 2005
publique et solennelle du premier Juin deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... né le 10 Septembre 1943 à BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971e
15 janvier 2007
15 janvier 2007
rep/assisté de Me Gérard FORT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 27 SEPTEMBRE 2005 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b749
25 mars 2008
25 mars 2008
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Paul Z..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Marie Odette Y... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301072
22 septembre 2009
22 septembre 2009
la prise en charge par la SCI des travaux en toiture et a voté la répartition des charges relatives aux travaux du rez de chaussée ; que Mme X... a assigné le syndicat du 3 place de la République à Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
69face4ecdc6046d47beeaea
5 mai 2026
5 mai 2026
sur appel de la décision en date du 12 NOVEMBRE 2024 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BAYONNE FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et
Source officielle1ère Chambre
69e705eacdc6046d47f9fea6
20 avril 2026
20 avril 2026
[U] devant le tribunal judiciaire de Bayonne. Par acte du 16 juin 2022, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
), prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Représentée par Me Vanessa NOBLE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Juan Carlos HEDER, avocat au barreau de GERS
Source officiellePage 61 sur 427