Becher tegen Hauptzollamt München-Landsbergerstrasse.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht München - Duitsland.#Zaak 13-67.

commune de Ramatuelle, concessionnaire du domaine public de l’Etat, une sous-concession de plage l’autorisant à exploiter, sur la plage de Pampelonne, un restaurant de plage sous l’enseigne « Bagatelle Beach

Rôle N° RG 19/17424 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5B [H] [F] C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me BELUCH

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Bayeux, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Frameto une somme de 3 000

représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMEE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 29 mars 2021, le 18 octobre 2022 et le 14 décembre 2022, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la société Idex Energie, représentée par Me Benech, conclut, à titre principal, à ce que le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jean-Paul BETCH

#Искане за преюдициално заключение: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Обединеното кралство.#Дело 22/81.

. # Eelotsusetaotlus: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Crown Office) - Ühendkuningriik. # Kuues käibemaksu direktiiv. # Kohtuasi C-235/00.

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Jungtinė Karalystė.#Byla 162/86.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Base d'imposition.#Affaire C-126/88.

avocat plaidant SCP AYACHE et associés, toque P334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

[Adresse 1], représenté par son syndic, la société CO.GES.CO, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

demeurant [Adresse 15] [Localité 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Marie BELUCH

. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Zjednoczone Królestwo. # Sprawa C-409/98. # Commissioners