Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

en date du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 juin 1984, par laquelle le maire de Murviel-lès-Béziers

ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION - ADR, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°897 969 325 [Adresse 3] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Béziers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FOCH DISTRIBUTION "TIMY", dont le siège est à Béziers (Hérault), ...,

(Hérault) ci-devant et actuellement à Saint-Génies-le-Bas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section activités diverses), au profit

Max X..., demeurant ..., Cesseras à Olonzac (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est place duénéral De Gaulle

Gabriel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers Saint-Pons, dont le siège est 307, place du Général de Gaulle, 34500 Béziers, défendeurs à la cassation

laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de transfert du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier au centre pénitentiaire de Béziers

le 13 septembre 2023, la SCI ALEXIS, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34032 22 T0210 en date du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Béziers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Béziers l'a sommée d'exécuter les

DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2022 Tribunal judiciaire de BEZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Autre(

juridictionnelle Totale numéro 2024-005854 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE :

1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

C D, adjoint au maire de Cazouls-les-Béziers. Par un arrêté du 3 juin 2020 produit par la commune à l'appui de son mémoire en défense, le maire de Cazouls-les-Béziers a accordé à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle caisse unique, venant aux droits de l'Union mutualiste des réalisations médicales de Béziers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.