soutient, dans ses conclusions, que les trois premiers passages ne peuvent porter atteinte à l'honneur et à la considération du plaignant qui n'est pas visé ; il fait plaider pour le surplus que la bonne

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau de sa bouée

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-21.873 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société La Bonne

que la société Thni fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la société Novatech une indemnité contractuelle pour retard, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, que la garantie bancaire de bonne

faire la preuve de la vérité du fait diffamatoire, à condition de le faire dans le délai des dix jours qui suivent l'assignation devant une juridiction ; qu'à défaut elle peut faire la preuve de sa bonne

le cadre des activités commerciales ; que cette interdiction jouait de façon absolue, que les produits en cause soient les mêmes que ceux d'Edouard Y... ou non et que Michel Y... ne peut invoquer sa bonne

000 francs x 20 % = 180 000 francs préjudice professionnel : - carrière sportive : il n'est pas contestable que l'agression subie par la partie civile a entraîné l'arrêt de sa carrière sportive de boxe

foi ; que force est de constater qu'il n'en est rien, Ali et Mohamed X... se contentant de clamer leur bonne foi et leur honorabilité dans le commerce des antiquités (...) ; que faute pour eux dans ces

particulière prudence dans l'expression en se gardant de toute affirmation péremptoire et en se limitant à se rapprocher des faits pour laisser le lecteur s'interroger lui-même ; que les conditions de la bonne

25 mai 1988; qu'il a en fait délibérément mis en oeuvre les procédures légales d'exécution du jugement pour se faire payer des sommes indues ou postérieures à la décision, ce qui exclut une erreur de bonne

cette banque de la société Europe construction pour le règlement des quatre paiements ultérieurs prévus pour le règlement total du prix d'acquisition à leurs échéance respectives, aucun engagement de bonne

foi ; que la cour d'appel s'est totalement abstenue de rechercher, comme elle y était invitée si au regard notamment de la lettre de la société Lancôme du 23 janvier 1996 qui précisait "j'ai pris de bonne

L'arrêt, après avoir énoncé qu'aucune disposition législative ou réglementaire régissant le plan de cession ne prévoit la désignation d'une personne chargée de sa bonne exécution, retient que le plan de

produit des éléments qui apparaissent suffisants pour considérer qu'il avait pu légitimement tenir les propos poursuivis, dans le cadre d'un débat politique » et pouvait ainsi bénéficier de l'exception de bonne

, pour révoquer l'ordonnance de clôture et déclarer recevables les conclusions déposées par Mme Y..., postérieurement à cette ordonnance, énonce qu'il convient de procéder ainsi dans l'intérêt d'une bonne

préjudice esthétique et le pretium doloris ont été justement évalués; qu'après l'accident, la victime a pu reprendre les compétitions, étant classée champion de France de sa catégorie en 1994 et 3ème au Bol

X..., entré le 23 octobre 1972, en qualité de mécanicien, au service de la société Girard, a été licencié par lettre du 9 février 1984 pour "entraves" à la bonne marche de l'entreprise ; Attendu qu'il

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2014), que Mme [I], propriétaire d'un immeuble et d'une cour intérieure, a assigné, M. et Mme [J], propriétaires d'une chambre de bonne

de leur dirigeant, de multiples malversations alors que celles-ci ne les concernaient pas et portaient sur des faits antérieurs à la création du groupe ; qu'accordant aux prévenus le bénéfice de la bonne

.., qui ne peut raisonnablement mettre en avant un souci d'information objective, a manqué à la prudence qui s'imposait à lui en sa qualité de professionnel, et ne peut revendiquer le bénéfice de la bonne