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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa8

Appel

2 février 2015

2 février 2015

.-31400 TOULOUSE représenté par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Source officielle

Page 61 sur 75

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00036

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, conseillers, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e455574

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [C] [S] né le 25 Février 1984 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS BREGEON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00339

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

Petit, conseiller doyen, Mmes Pezard, Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mme Mandel, M. Grass, conseillers, Mmes Farthouat-Danon, Michel-Amsellem, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01262

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Petit, Jenny, Mmes Pezard, Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mmes Mandel, Jacques, M. Grass, conseillers, Mmes Farthouat-Danon, Michel-Amsellem, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00807

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10432

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00405

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00410

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00879

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto M. Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00069

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, MM. Grass, Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00589

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00600

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5eb

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

.-70300 LUXEUIL-LES-BAINS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d48

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101494

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

interpellation ayant précédé son admission, comme celui d'un homme appuyé contre une vitrine, tenant d'une main dans la poche un pantalon trop grande ; qu'il dit aussi s'être retrouvé au commissariat la braguette

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:PL00615

Cassation

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Mas, Mmes Brégeon, Guyot, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b85c

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc63

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M.

Source officielle