du plan local d'urbanisme de Saint-Brieuc ; - le projet contesté méconnait les dispositions des chapitres III-2 et V-7 du site patrimoine remarquable de Saint-Brieuc ; - l'arrêté du 4 octobre 2021

ayant recours à la constitution de sociétés de droit anglais, sans respecter l'obligation de création d'une succursale sur le territoire français ainsi que l'exige la convention bilatérale franco-britannique

Satellite Communications Company, dont le siège est [...], 2°/ à la société Orion Satellite Communications Inc., dont le siège est Tortola Road Town, PO Box 146, Trident Chambers (Iles Vierges britanniques

Y..., mandataire liquidateur à Saint-Brieuc, en raison de malversations commises dans plusieurs affaires ; que s'estimant diffamé, M.

l'instruction ouverte à son encontre pour des faits de viol sur mineur par ascendant ; "aux motifs que "l'examen médical de Charlotte X... a été effectué sur instruction du magistrat du parquet de Saint-Brieuc

heures 20 ; que l'intéressée s'est présentée spontanément aux enquêteurs sur simple convocation ; qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'elle ait été retenue par les enquêteurs dans les locaux de la brigade

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ... à Saint-Brieuc

Le 20 septembre 2020 à 22 heures 30, un équipage de la brigade anti-criminalité circulant à [Localité 2], a constaté la progression, de concert et à vive allure, de trois véhicules qui, quelques temps

Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de [Localité 4] a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique [2] et placé sous le commandement

Ce contrat a été suspendu du 1er septembre 2009 au 30 juin 2012, période durant laquelle l'intéressé a travaillé à Londres pour la société de droit britannique Criteo UK. 3. M.

ET L'A CONDAMNEE A REPARER LESDITS DESORDRES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

A..., représentée par Me Meillard (Cabinet Luméa, AARPI), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté

Le Préfet des Côtes d'Armor, Place Général deaulle à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 28/ de M. le Directeur départemental de l'action sanitaire et sociale des Côtes d'Armor, 1, rue du Parc, BP 52 à Saint-Brieuc

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brieuc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Saint-Brieuc conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brieuc le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et 30 juin 2025, la SAS La Bressane, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

#Brisal - Auto Estradas do Litoral SA og KBC Finance Ireland mod Fazenda Pública.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Supremo Tribunal Administrativo.