Jean Pierre X... C/ M. Franck X... UDAF DU MORBIHAN Mme Marie Renée Y...

Jean YD..., demeurant ..., 61 / de M. Raymond YG..., demeurant ... à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), 62 / de M. Moncef XP..., demeurant ..., 63 / de M.

. / Jean Pierre Y... époux Z..., Françoise Y... épouse A..., COMMUNE DE PAULHAGUET Arrêt rendu le JEUDI DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Ils affirment, en conséquence, que le congé pour motif légitime et sérieux pour non paiement des loyers n'est pas fondé.

C / Me Jean-Philippe Y...

de paie du mois de mars 2009 du salarié comme un jour de congés (pièce 119 de l'appelant), suivant d'ailleurs deux autres jours pris par M.

photos ' Pieds pourrit, puanteur, à gerber, mycose, ' MALTRAITANCE là pour des faits si graves ' » « Une éducatrice a dit à un jeune : « tu nous emmerdes, tu nous emmerdes », devant plusieurs jeunes et

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

- 638,30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

A la suite de ce jugement, monsieur Jean-Pierre Y... donnait congé aux bailleurs par courrier du 12 février 2010 avant d'interjeter appel du jugement le 15 février 2010.

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

payés afférents - Séverine O... : 578, 71 euros outre 57, 87 euros au titre des congés payés afférents - Ali F... : 1. 414, 30 euros outre 141, 43 euros au titre des congés payés afférents - Jean- Robert

Jean-Michel Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de TOURS de diverses demandes à l'encontre de la SA BIEMONT SONECO INDUSTRIES, en redressement judiciaire, Maître Y... étant administrateur judiciaire

Il fixe également les obligations auxquelles les fonctionnaires demandant le bénéfice de ce congé sont tenus de se soumettre en vue, d'une part, de l'octroi ou du maintien du congé et, d'autre part, du

Elle dit enfin avoir prouvé le paiement des congés payés pour la période 2006-2007 (pièces no3 et 4), alors que sans aucune explication le conseil des prud'hommes faisait droit à la demande du salarié.

Jean B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Z..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu, 4 / de M.