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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
6163d87999a586c22d6d4480
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Mme [I] tenait le compte des horaires de travail et du salaire de ses employées sur des calendriers que Mme [A] expose avoir 'récupérés'.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350609
24 juillet 2018
24 juillet 2018
accord de méthode sur le calendrier et les moyens alloués aux représentants du personnel dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet d'évolution du modèle organisationnel d'AXA IM et le
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661195
23 mai 2022
23 mai 2022
Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041829939
21 juin 2019
21 juin 2019
ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET D’INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT ET DE SES FILIALES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049085941
23 mai 2022
23 mai 2022
Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000030285993
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Décision 2014-709 DC - 15 janvier 2015 - Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Non conformité partielle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048386965
19 mai 2022
19 mai 2022
Avenant 4 Accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du 24
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254254
12 avril 2022
12 avril 2022
Avenant n°2 Accord Collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Bittounc/République de Moldova
ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD005105115
5 mars 2019
5 mars 2019
Entre-temps, le 20 janvier 2015, le requérant avait demandé de nouveau à la DPDE d’établir un calendrier des visites. 12.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036596046
11 décembre 2017
11 décembre 2017
ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS OCTROYES AUX IRP PENDANT LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AUX ADG ET LE PROJET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037603316
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le périmètre des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de fermeture du magasin de LYON PART-DIEU et le calendrier de procédure applicable
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049480851
3 mai 2022
3 mai 2022
AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CALENDRIERS DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU OU DES ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA SUITE A LA REPRISE DU SITE INDUSTRIEL DE MIRABEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047905193
12 juin 2023
12 juin 2023
Accord de groupe du 12 juin 2023 sur le calendrier social des entreprises d’Essity en France : ORS, Projets GEPP et Health and Medical et Négociation périmètres des CSE pour toutes les entités en France
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000027415592
16 mai 2013
16 mai 2013
Décision 2013-667 DC - 16 mai 2013 - Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Non
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54275
9 février 1996
9 février 1996
Romano Caligaris contre l'Italie (Requête no 24792/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que le délai de trois mois prévu
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038415
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitation Astrimmo et Sogemac
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
formuler leurs observations sur la facture adressée par le médiateur le 29 juin 2022 dans un délai de 15 jours à réception de l'ordonnance et de renvoyer l'affaire dans le circuit normal avec un calendrier
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007717518
13 mars 1987
13 mars 1987
X... a reçu de l'administration précitée un calendrier prévisionnel destiné à l'informer des dates prévues pour ce concours ; que l'administration a décidé ultérieurement d'avancer les dates dudit concours
Source officielle5ème chambre
69ea664acdc6046d474b8eb0
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE N°RG : 2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Rappelle la suite du calendrier : -Renvoi à la mise en état du 08 octobre 2025 pour : - conclusions au fond et conclusions sur incident de Me Didi Moulai (Allianz hors DO et CNR), Me Menguy (SMABTP)
Source officiellePage 61 sur 1042