A... un permis de construire pour la régularisation de l’extension d’une maison individuelle existante sur un terrain cadastré section B n° 548 situé lieudit Cannela.

méditerranéenne d'exploitation des services d'eau (CMESE), concessionnaire du service de distribution de l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Tropez, à poser, surveiller et entretenir une canalisation

Camille et Jean X..., Daniel Y..., Jean et Yves Z... à Berat, qui s'est produite le 5 novembre 1982, est la conséquence des travaux publics exécutés sur le pont-bâche du Canal de Saint-Martory par l'entreprise

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Givry-sur-Aisne sur sa demande en date du 10 décembre 1988 tendant à obtenir la suppression de la canalisation

.* RUPTURE D 'UNE CANALISATION DE GAZ.

Jean-Claude X... 11/13 chemin de l'industrie Le Canéopole 06100 LE CANNET INTIME DEFAILLANT MaiTRE Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille D du logement d'hébergement d'urgence pour personnes vulnérables sis à Cannes

CRÉDIT MUTUEL DE CANNES fondée sur le défaut de qualité de Madame [Z] [U] et de Messieurs [M] et [J] [U], rejeté la fin de non-recevoir de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CANNES fondée sur la prescription

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Industrie), au profit de la société Lyonnaise des eaux, société anonyme

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe Partouche, actionnaire de la Société fermière du casino municipal de Cannes

grande instance de Grasse, 19 décembre 2002), que la société Banque nationale de Paris Paribas Suisse (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Noga hôtels Cannes

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'HLM de Cannes (OPHLM), dont le siège social est sis

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de l'Assurance l'Europe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Attendu que la Société d'aménagement urbain et rural (Saur) a conclu avec la commune de Canet-en-Roussillon, un contrat d'affermage du service de distribution d'eau potable et d'assainissement ; qu'un

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meijac, aux droits de la société CADIGEL OUEST, zone industrielle, ..., rue du Canal

Elle soutient que : la surface de son terrain et l’utilisation qui en est faîte n’ont pas évolué ; la parcelle est incultivable ; le canal n’est pas entretenu.

Il en résulte qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.