[X] reposait « sur la carence de la Caisse des dépôts et consignations à faire élaborer un permis de construire conforme au plan local d'urbanisme et permettant la réalisation du projet de création d'un

tenir compte « de l'état dégradé de l'immeuble et des parties communes » dont elle constatait l'existence à la date de la décision de première instance, au motif que cet état ne résultait pas d'une carence

B C A, représentée par Me Genies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Carnelle

national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 1998 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault a limité à un carnet

contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVTI) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle

traumatisme psychologique justifiant l'expertise sollicitée en l'absence de tout signe objectif d'une perturbation psychologique conséquente ; qu'au contraire, l'examen des appréciations figurant sur son carnet

d'affaires de plus de 400 KF, ni de la baisse des commandes, ni de la dégradation des résultats de l'entreprise depuis 1991, privant ainsi l'employeur de la possibilité d'adapter la force de travail au carnet

du vol des relevés de banque afin que sa victime ne procède à aucune vérification ; qu'en l'espèce, aucun de ces éléments de dissimulation n'a été constaté au cours de l'information, les souches des carnets

Foirefouille" des copies de factures concernant des achats effectués par des résidents dont il avait la charge ; que ces copies de factures, dont la date avait été falsifiée, ont été placées dans les carnets

avait possédé la signature sur les comptes sociaux, sans rechercher si, ainsi qu'il l'établissait, la délégation de signature n'était pas devenue sans objet dès novembre 1989, époque à laquelle les carnets

B... et les a mis à la charge du groupe hospitalier Carnelle portes de l’Oise.

; que le juge commis a dressé un procès-verbal de carence et renvoyé les parties devant le tribunal ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES CARRIERES DE BRETAGNE, dont le siège social est

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La Société des carrières

de l'arrêt de travail d'un salarié soumis à la convention collective du notariat, cet assuré n'a pas droit au bénéfice des indemnités journalières de sorte que ce salarié pendant ce jour dit de carence

Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Jean-Pierre E..., 7 / de la société Résidence La Cadenelle, 8 / de M.

direction de l'entreprise avait pris en considération les activités syndicales passées et présentes d'André Y... en vue de lui refuser les formations professionnelles "qualifiantes", l'évolution de carrière

; qu'il convient de rechercher si l'expert n'a pas excédé sa mission et dans ce cas de canceller les autres phrases critiquables ; que l'expert prétend, à propos du contrat d'affrètement au voyage