service d'un office public d'HLM après avoir été antérieurement sous-officier de gendarmerie, a été victime le 9 janvier 1986 d'un accident du travail à la suite duquel il lui a été attribué une rente calculée

pas un remboursement de frais et ne sont pas liées à des conditions exceptionnelles de travail mais qui constituent un élément constant de la rémunération du salarié, doivent être retenues pour le calcul

Y... pour le calcul du montant de l'indemnité de licenciement, le conseil de prud'hommes a violé les articles 37 et 59 de la convention collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône ; Mais

travail et des maladies professionnelles déterminé annuellement par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail lorsqu'une décision de justice ultérieure en a modifié les éléments de calcul

litigieuse la somme de 27 224,95 euros au titre de ses déplacements, tandis qu'il n'aurait perçu en application du système conventionnel d'indemnité de séjour que la somme de 20 098,91 euros, tableau de calcul

s'abstenant de tirer les conséquences du refus de l'employeur de communiquer ces éléments et en reprochant au contraire au salarié de ne verser aucun élément permettant d'apprécier les modalités de calcul

polonaise, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; L'association Foyer mission catholique polonaise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

le coefficient de la réduction Fillon, "fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle du salarié

-Q... du chef du financement de l'acquisition de l'appartement situé à [...], la cour d'appel a retenu que l'apport de 28 683,50 francs [avait été pris en] compte par le premier juge dans le calcul de

2019, le 21 mai 2019, par une décision qui s'est substituée à la précédente ; que la société CRIT pouvait donc, à l'occasion de la notification de ce nouveau taux, contester l'ensemble des bases de calcul

présence d'une tierce personne est nécessaire selon l'expert à 3/4 du temps, que cette expression doit s'entendre des 3/4 d'une journée de 24 heures soit 18 heures ; qu'il convient de confirmer les calculs

septembre 1984 ; que le 25 septembre 1984, l'intéressée, alléguant une erreur dans la rédaction de sa demande, a formé un recours gracieux, afin que sa situation soit réexaminée et que sa pension soit calculée

devant être impérativement pris au plus tard le 31 mars, et intégrait le 13 ème mois d'usage dans la rémunération mensuelle, laquelle était désormais payée sur douze mois avec une clause de sauvegarde calculée

cadastrée section ES n° 37, serait délimitée suivant le piquetage effectué par l'expert désigné en référé, alors, selon le moyen, "que l'expert pour délimiter l'aire de stationnement s'est fondé non sur un calcul

d'ancienneté, alors, selon le moyen, que l'article 13 de la convention collective nationale "manutention et nettoyage sur les aéroports" intitulé "prime d'ancienneté" prévoit : "des majorations d'ancienneté, calculées

Blue Ship Management fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié en rappel de salaires alors, selon le moyen, d'une part, qu'en la condamnant à payer à Mme X... un rappel de salaire calculé

des congés payés n'aurait pas été correctement effectué ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le calcul opéré pour le mois de septembre 1993 ne correspondait pas à la réalité et que la

invoqué par celle-ci la fraction excédant cette base, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le prix de revient doit être calculé