société Intexal, le 15 octobre 1988, un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un magasin "Rodier", Mme X... en a poursuivi l'annulation pour dol, en reprochant au franchiseur de lui avoir caché

31 juillet 2017, le vendeur en résolution de la vente et indemnisation sur le fondement d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme et, subsidiairement, sur ceux de la garantie des vices cachés

motifs que Tayeb X... admettait avoir conduit Hubert Y... à Nivlange pour prendre possession du véhicule à bord duquel les lingots devaient être dissimulés et avoir été présent lors de l'aménagement des caches

[V] [P] devant le tribunal judiciaire de Toulouse en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.

* Par acte en date du 21 mars 2024, invoquant la garantie des vices cachés, [J] [D] [B] et [F] [I] ont assigné [C] [A] aux fins qu'il soit condamné à leur verser : - la somme de 60.000,00 Euros au titre

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 5 / qu'en ne répondant pas aux conclusions démontrant que les résultats financiers de la société SNDA pour 1989 ne pouvaient pas cacher

de passage [...] 18, remarquons la présence d'un individu tenant en main deux téléphones portables ; constatons qu'à notre vue, l'individu met l'un de ses téléphones au-dessus du second, comme pour cacher

mur de soutènement, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur qui n'a pas la qualité de professionnel de la vente immobilière peut se prévaloir d'une clause exonératoire de la garantie des vices cachés

promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel aux droits de laquelle sont venues la société Georges V Industrie, puis Sari développement ; qu'estimant que le bien était atteint d'un vice caché

clause, qui a pour objet de dispenser un contractant de l'obligation essentielle du contrat, doit être écartée, telle la clause de transfert de responsabilité de la garantie des malfaçons et vices cachés

juin 1988 sous couvert de son passeport et d'un visa de tourisme de trente jours ; qu'elle aurait donc dû quitter notre sol le 17 juillet 1988 ; qu'en réalité, elle s'est installée avec son époux et ne cache

circonstance que le dépôt tardif d'un recours n'engageait que la responsabilité contractuelle de l'avocat sans rechercher, -comme elle y était invitée par les demandeurs- si l'intéressé ne leur avait pas caché

311-8 du Code pénal (nouveau) et application du principe de la loi pénale plus douce ; "en ce que l'accusé a été déclaré coupable d'une tentative de vol aggravée par "le port d'armes apparentes ou cachées

nuire à autrui ; d'ailleurs comme vous avez pu le constater, mon comportement n'a rien d'un provocateur ; l'intelligence de l'homme est la même qu'il soit vêtu ou non ; pour ma part, je n'ai rien à cacher

mars 2001 ; que la Cour, au vu de ces éléments, a la conviction que Sylvie X... a véritablement dissimulé son lieu d'habitation ; qu'à l'audience du 12 mars 2001, elle a d'ailleurs reconnu vouloir "cacher

commandée la situation si -comme l'indique la partie civile à travers son enquête- l'épandage important de produits rapidement inflammables allait créer un embrasement massif, X... n'aurait pas pu cacher

l'affirmation de l'administration des Douanes, reprise dans les motifs du jugement et selon laquelle Soufia X... n'avait jamais eu l'intention de rapatrier les bijoux exportés, son seul but ayant été de les cacher

possession de la clé de son appartement ; que lors d'une perquisition effectuée au domicile de Marie-Christine X..., compagne du demandeur, une somme en argent liquide de 100 000 francs a été découverte, cachée