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1 408 résultats pour « Chapelat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853467

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

code de l'aviation civile ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code des transports ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Source officielle

Page 61 sur 71

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b8432d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

CONFIRME le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a prononcé la nullité de la clause 1.2. des contrats de cession de droit en date du 26 novembre 2007 et 4 juillet 2008 conclus entre la société Chanelet

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Exécutive, dans les locaux professionnels occupés en droit ou en fait par la société Air Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey Saint-Sulpice (Aube) et/ ou La Chapelle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646840

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

empiéter sur son périmètre ; que le coût du projet n'est pas disproportionné au regard de l'utilité publique de cette liaison autoroutière ; que le projet de route départementale de la déviation de Chasselay

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

660ef01efbb79e8fd3d32cb1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 2] représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efc95bbe450008b2cfef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François-xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210a5c4cf860008dff66a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[G] [I], chauffeur cuves, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 13 janvier 2015 ; Heure : 21 heures ; Lieu de l'accident : producteur lait - GAEC Chapilais [Localité 6] ; Lieu de travail

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f393c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

141 533 (RCS [Localité 9]) [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502706_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2025 et le 9 septembre 2025, Mme A E, représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205472_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C, - et les observations de Me Mélanie Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973e

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 07 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49520 CHATELAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandesc/Me Jacky Y

6253cb0abd3db21cbdd8cbb2

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Route de Paris BP 30 01442 VIRIAT CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me HUGONNET-CHAPELAND

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e70c25a97f0381f568a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

PARIS AIR CATERING venant aux droits de la société COMPAGNIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE Siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART, avocate au

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da06

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Elle explique qu'étant une holding qui chapeaute plusieurs sociétés relevant soit de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants soit de la convention collective de la métallurgie, elle n'a

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eea

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Louis AZ..., 54 / de Mme ZF..., épouse AZ..., demeurant ensemble 87270 Montcalme Chaptela, 55 / de M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2402454_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Claire Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chatelais substituant Me Kaddouri, représentant Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414870_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat de

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TJ

HSC

6a0f65a7cdc6046d477d1d16

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu le certificat médical d’admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande du Préfet rédigé le 13 mai 2026 par le docteur [A] [G], médecin généraliste à la Chapelle-Saint-Luc, concernant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749583

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

dédiée à Notre-Dame avec enclos consistant en terres labourables et vignes" ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la date de l'adjudication, la chapelle Notre-Dame était restée à l'état de chapelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b8cb8fa004f57da2b7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me

Source officielle