A NICE, EST CONTIGU A CELUI QUI APPARTIENT A CHAUVET; QUE CE DERNIER L'A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE AZURA POUR L'EXPLOITATION D'UN CINEMA; QUE LA SALLE DE SPECTACLE AVAIT, AUTREFOIS, SON ENTREE

la somme de 1 200 euros à verser à Me Chaumette au titre de ces dispositions.

Vu le courrier du 2 mars 2022 de Maître CHAUDET, avocat de M.

CAEN INTIMÉS : SELARL CABINET PASTEUR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-david CHAUDET

CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Patrick ELGHOZI, avocat Madame Bénédicte A... épouse Z... 6 rue Renan 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP Y. CHAUDET - J.

Y..., a été engagé le 4 février 2008 par la société Transports Antoine Z... en qualité de chauffeur poids lourd ; que, par lettre du 24 décembre 2010, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement

X... était employé en qualité de chauffeur par la société Soterma depuis juillet 1973; que victime d'un accident du travail, il a été déclaré inapte à reprendre son emploi; qu'il a été licencié le 20 juillet

X..., embauché le 29 octobre 1979 par la société des Transports Burnichon en qualité de chauffeur-routier, a démissionné, le 4 juin 1997 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié

[N] a été engagé par la société Inter dépannage véhicules, en qualité de chauffeur-dépanneur, le 24 février 2020. 3.

CSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE

[Adresse 1] SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la

l'association poursuivante a fait réaliser un nouveau constat d'huissier qui établit la construction à une distance de 18 m de la limite des eaux ; que la photographie jointe à ce constat montre un chalet

X..., engagé en qualité de chauffeur-routier le 16 mai 1983 par la Société des transports Raymond Hardy, a été licencié le 8 avril 1986 pour avoir refusé d'exécuter un travail en injuriant son supérieur

fraude est réputé responsable de la fraude ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 12 janvier 1998, ont été découverts 1 269 kg de résine de cannabis dans un ensemble routier dont le chauffeur

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'embauché le 1er septembre 1981, en qualité de chauffeur

[V] et sept autres salariés ont été engagés par la Société méridionale de transports (Sometra) en qualité de chauffeurs poids lourds. 3.

[Y] a été engagé le 2 mai 2003 par la société Cabinet Bénéat Chauvel, en qualité de négociateur immobilier. 2.

Y... en qualité de chauffeur livreur, a été licencié pour motif économique le 9 janvier 1995 ; que contestant le mode de calcul de ses indemnités de congés payés, il a saisi la juridiction prud'homale

X..., embauché en qualité de chauffeur routier par la société Samis, laquelle a été reprise par la société United Rouch, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures