coutumier provençal, constitué par un espace à vocation originairement agricole dépendant de bâtiments à l’usage desquels il reste attaché et soumis au régime de l’indivision forcée), ou subsidiairement un chemin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne

brasserie Georges V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise immobilière de l'X..., ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la cour, de par la configuration des lieux telle que caractérisée au plan annexé à l'acte instituant l'indivision, constituait le débouché du chemin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), que Mme [D], victime du vol de son sac à main alors qu'elle se trouvait à bord d'un train exploité par la Société nationale des chemins

, relié au chemin départemental n° 31, appelé « chemin de service » sur le plan cadastral ; qu'en 1967, M.

existant sans modifier l'assiette du chemin.

-La parcelle [...], dit chemin DD..., est un chemin commun devant être considéré comme un chemin d'exploitation dans la mesure où il dessert tous les ayants cause de la veuve CC... et de la veuve DD...

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

EBN, l'arrêt retient que la nature des travaux et leur consistance, s'agissant de la confection d'une chape au rez de chaussée, de la pose d'un dallage sur la totalité du séjour, du montage d'une cheminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est à

Le conducteur d'un camion appartenant à la société [7] a emprunté une piste forestière qui traversait une ligne de chemin de fer.

fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés ouvrant les cadenas des portails installés à l'entrée et la sortie du chemin

0,40 mètres ; qu'il ressort du procès-verbal d'infraction dressé le 20 octobre 2008 que : - des palettes avaient été stockées sur la propriété, - une tranchée d'une vingtaine de mètres longeant le chemin

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté qu'il incombait à l'association de prévoir un cheminement des mécaniciens à l'abri des dangers du circuit ; qu'en affirmant que "les