sa décision de base légale au regard de l'article 1 ter de la loi du 2 janvier 1968 ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si les 15 inventions litigieuses intevenues dans le domaine de la chimie

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

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1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

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1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

concurrence exacerbée par un employeur qui reçoit les concours financiers du groupe auquel il appartient, dont la situation de trésorerie est négative et dont les activités ont été modifiées du fait de la chute

outre, connu des problèmes d'hygiène en avril et mai 1989, la cour d'appel, qui a statué par un motif d'autant plus inopérant qu'aucun de ces éléments n'était de toute façon de nature à expliquer la chute

l'article L. 222-6 du Code du travail pose en principe que le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels ; que le principe posé est que le jour férié chômé

) que la juridiction des référés de première instance avait relevé qu'il résultait des rapports d'expertise judiciaire que "la vétusté du bâtiment et de la couverture ont entraîné au fil des ans la chute

régularisation serait toujours possible; qu'il avait contracté avec la conviction qu'en tout état de cause, la SIC pourrait retirer de la vente tous les avantages escomptés; que l'opération n'avait rien de chimérique

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé